Quels documents doit-on fournir pour vendre une propriété ?

Vous avez conclu un accord de vente concernant l’une de vos propriétés immobilières ? Voilà les documents que vous allez devoir fournir à votre notaire.

Pour les particuliers

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Source : http://www.valurias.com/

Votre carte d’identité et celle de votre conjoint, votre certificat de mariage ou de pacs et un questionnaire d’état civil devront être présentés au notaire en vue de l’établissement de l’acte de vente. En plus, vous devrez lui fournir le titre de propriété du bien en question, la copie des avis relatifs aux taxes foncières, les comptes-rendus faisant suite aux expertises techniques effectuées sur la propriété et, le cas échéant, les références de la banque vous ayant fourni un prêt à l’époque où vous êtes devenu propriétaire. Vous souhaitez vendre votre bien et vous recherchez un expert immobilier ? Cliquez ici !

Pour les entreprises

Si vous n’êtes pas un particulier, mais une entreprise, réunissez les documents suivants avant de vous présenter chez le notaire : la copie des statuts de la société, à jour et certifiée conforme, ainsi que celle de l’assemblée générale aussi bien pour la nomination du gérant que pour l’autorisation de la vente. Vous comptez mettre en vente les locaux de votre entreprise et désirez établir leur valeur vénale immobilière ? Allez sur Valurias.com pour plus d’infos !

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